FAQ vers un ordre professionnel

  1. Pouvons-nous continuer de pratiquer sans ordre professionnel?
  2. Pouvons-nous garder notre encadrement actuel?
  3. Combien de temps le processus de création d’un ordre peut-il prendre à ce stade-ci?
  4. Est-ce que la cotisation à l’ordre comprend la cotisation annuelle de l’ACTS et de la CTSQ?
  5. Est-ce que l’ordre nous aiderait à acquérir de nouveaux actes? Par exemple, le « dry needling » comme les physiothérapeutes ou même les références à de l’imagerie médicale
  6. Est-ce que le fait d’avoir un ordre nous apportera encore plus de visibilité au niveau des compagnies d’assurances et des autres professionnels de la santé?
  7. Est-ce que le fait d’avoir un ordre va nous aider à mieux défendre notre titre, particulièrement sur le terrain où tout le monde semble être thérapeute du sport? Par exemple, en ayant un badge officiel qui nous identifie comme thérapeute du sport que personne d’autre ne peut avoir.
  8. Pourquoi est-ce que la CTSQ a décidé de ne pas inclure l’examen de l’ACTS dans le processus d’obtention d’un permis au sein de l’ordre?

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Pouvons-nous continuer de pratiquer sans ordre professionnel?

Non. Au Québec, les professions pouvant porter préjudice aux clients doivent être encadrées par un ordre professionnel pour être légales. Dans le passé, la pratique de la thérapie du sport était tolérée en attendant la création d’un ordre. Si celui-ci ne voit pas le jour, la profession sera alors illégale.

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Pouvons-nous garder notre encadrement actuel?

Non. Au terme de la prolongation qui nous a été accordée en 2016, le Collège des médecins du Québec n’a pas l’intention de demander une autre période de prolongation. Avec le règlement d’autorisation actuelle, le CMQ est garant des actes des thérapeutes du sport du Québec. Ils veulent toutefois pouvoir se dissocier de cette responsabilité, car il croit à la création d’un ordre pour la profession.

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Combien de temps le processus de création d’un ordre peut-il prendre à ce stade-ci?

Dans le meilleur des cas, ce processus peut prendre entre une et deux années. Nous ne pouvons évaluer les délais administratifs une fois que le projet est dans les mains du gouvernement.

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Est-ce que la cotisation à l’ordre comprend la cotisation annuelle de l’ACTS et de la CTSQ?

Non. Ces cotisations devront être payées en surplus. Cependant, une rectification du montant de cette cotisation devra être faite par les deux associations afin de refléter les mandats qu’ils détiennent désormais auprès des membres.

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Est-ce que l’ordre nous aiderait à acquérir de nouveaux actes? Par exemple, le « dry needling » comme les physiothérapeutes ou même les références à de l’imagerie médicale.

Dans un premier temps, les actes réservés resteront ceux présents dans le règlement d’autorisation. Mais en effet, un ordre professionnel peut demander l’ajout d’actes réservés au gouvernement. Il s’agit d’une procédure en soi, et seuls les ordres professionnels peuvent entreprendre ces démarches. De ce fait, tant et aussi longtemps que l’ordre n’est pas établi, nous garderons les mêmes actes réservés.

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Est-ce que le fait d’avoir un ordre nous apportera encore plus de visibilité au niveau des compagnies d’assurances et des autres professionnels de la santé?

Oui. D’une part, la création d’un ordre professionnel fait toujours l’objet d’une couverture médiatique. D’autre part, l’ordre fera la promotion de son existence et de la nécessité de ne faire affaire qu’avec des thérapeutes du sport membre en règle dudit ordre. Toutefois, rappelons que l’ordre ne fera pas la promotion de la thérapie du sport comme telle. Finalement, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), qui rassemble l’ensemble des ordres professionnels du Québec, aura à se pencher sur le dossier. De même, d’autres ordres professionnels du milieu de la santé seront consultés, comme ce fut le cas pour le règlement d’autorisation.

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Est-ce que le fait d’avoir un ordre va nous aider à mieux défendre notre titre, particulièrement sur le terrain où tout le monde semble être thérapeute du sport? Par exemple, en ayant un badge officiel qui nous identifie comme thérapeute du sport que personne d’autre ne peut avoir.

Définitivement. L’ordre professionnel conférera aux détenteurs de permis un titre réservé soit celui de thérapeute du sport. Quiconque ne possède pas le permis de l’ordre ne pourra utiliser ce titre, et l’ordre aura le pouvoir légal de faire respecter cette réalité. En ce moment, nous ne possédons aucun recours légal pour contrer cette situation. Le seul outil que nous avons est l’éducation des fautifs à l’erreur qu’ils commentent en s’appuyant sur le règlement d’autorisation.

Pour l’idée d’une pièce d’identification pour les détenteurs de permis, l’idée devra être soumise à l’ordre une fois celui-ci en place.

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Pourquoi est-ce que la CTSQ a décidé de ne pas inclure l’examen de l’ACTS dans le processus d’obtention d’un permis au sein de l’ordre?

La CTSQ n’a rien décidé sur le sujet. La reconnaissance professionnelle est de juridiction provinciale. De ce fait, une fois établie dans la loi, une profession doit être régularisée par des organisations provinciales, et non nationales. De ce fait, les conditions d’obtention doivent être établies au Québec.

Les membres qui ont déjà leur titre de membre agréé au sein de l’ACTS pourront continuer de l’utiliser, mais seulement si’ils sont membres de l’ordre. Comme nous l’avons mentionné aussi dans la fiche 3, l’ACTS pourra décider de réviser ses critères d’inclusions pour les membres du Québec, si nous sommes sous l’égide d’un ordre. Des discussions ont lieu en ce moment même afin d’évaluer les possibilités de changements.

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